Raison Sociale : HIVE&BEES SARL
Siège Social : 17, avenue Albert II, c/o THE OFFICE CAMPUS à MONACO (98000).
Téléphone : 06 40 61 78 81
Directeur de la publication : Madame Rebecca VIANELLO
"CRM" : désigne la solution Hive & Bees développée par la société SASTEC
"Editeur" : désigne la société HIVE&BEES SARL
"Hébergeur" : désigne la société SCALEWAY, SAS au capital de 141.420 euros, située 8 rue de la
Ville l'Evêque, 75008 PARIS (RCS Paris n°433 115 904), auprès de laquelle le CRM est hébergé.
L’Hébergeur assure la maintenance du serveur et la bonne intégration des données dans le CRM.
"Utilisateur(s)" : désigne toute(s) personne(s) physique(s) et majeure(s) qui accède(nt) au contenu du CRM et à ses fonctionnalités.
Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation de la solution en mode Saas et de ses services.
Précisément les présentes CGU définissent les modalités et conditions dans lesquelles d’une part l’Editeur met à la disposition de ses Utilisateurs la solution, et les services disponibles sur la solution et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède à la solution et utilise ses services.
Elles constituent le contrat entre la solution et l’Utilisateur.
Toute connexion à la solution est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’Utilisateur, le simple accès au site de l’Editeur à l’adresse URL suivante www.hiveandbees.com, implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des CGU et déclare les accepter sans aucune réserve.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, les autres dispositions resteront valides et applicables.
L’Editeur se réserve le droit de modifier les CGU, la solution et ses contenus, à tout moment et sans préavis, notamment pour se mettre en conformité avec les modifications législatives et réglementaires.
L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du CRM et des services.
Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité de la solution et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Des sauvegardes automatiques sont réalisées chaque jour.
Une assistance technique est mise en place ; en cas d’incident ou d’interrogation, l’Utilisateur pourra adresser un e-mail à l’adresse suivante [email protected] en précisant sa demande ou problématique rencontrée. Un incident/une interrogation correspond à un ticket.
L’Editeur peut à tout moment sans obligation de préavis ou de justification :
- Suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site Internet afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action qu’il jugera nécessaire.
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
L’Utilisateur de la solution a accès aux services suivants en fonction de l’offre à laquelle il a souscrit et selon des identifiants de connexion qui lui sont personnels :
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de :
- l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur la solution. Les données que l’Utilisateur renseigne dans la solution ne sont pas consultables par l’Editeur, ni par aucun tiers, sauf en cas d’accord de l’Utilisateur pour solutionner un incident ou apporter une modification à la solution.
- tout contenu qu’il met en ligne et s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. Il s’engage à tenir des propos respectueux, non diffamatoires et non discriminants.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de l’Editeur.
Toute tentative par un Utilisateur ou par toute personne, d’endommager volontairement la solution constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et l’Editeur se réserve le droit de poursuivre tout agissement de cette nature.
L’Editeur est responsable des contenus qu’il a lui-même édité. Comme indiqué à l’article 5,
l’Editeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications à la solution.
Tout dysfonctionnement du serveur ou du CRM ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité de la solution ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
La solution s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait notamment être engagée pour :
- Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation de la solution et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'Utilisateur, liée notamment mais de façon non exhaustive à des défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité de la solution avec un matériel ou un logiciel.
- Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation de la solution ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via la solution.
- Tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon fonctionnement de la solution, notamment dû à des actes de malveillance externes.
- Au cas où un ou plusieurs Utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter à leur compte Utilisateur (si existant) du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau
- En cas d’impossibilité d’accès à la solution et/ou d’utilisation des services, ainsi qu’en cas de conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour l’utilisation de certaines fonctionnalités de la solution.
La solution assure à l'Utilisateur et à tout tiers une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément au Règlement européen Général sur la Protection des Données (dit RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.
Les données sont stockées chez l’Hébergeur du site, dont les coordonnées figurent à l’article 2 cidessus, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités définies. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition aux informations qui vous concernent, en adressant un courrier (avec accusé de réception) à l’adresse postale suivante : 17 avenue Albert II, c/o THE OFFICE CAMPUS à MONACO (98000).
Par ailleurs les données personnelles qui sont intégrées par l’Utilisateur dans le CRM sont seulement accessibles par ce dernier, excepté l’hypothèse visée à l’article 8 ci-dessus où l’Utilisateur y donne accès pour répondre à un incident ou pour apporter des modifications sur la solution. Il a donc la possibilité de modifier sa base de données quand il le souhaite et sans en informer l’Editeur.
Les présentes CGU sont régies par la loi monégasque, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, le litige sera porté devant la juridiction monégasque compétente.
Pour toute question ou demande d'information concernant la solution, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur à l'adresse e-mail suivante : [email protected]
